Conditions générales de la Testzentrale der Schweizer Psychologen AG

Dernière mise à jour : janvier 2017
 
 

1. Champ d’application

Ces conditions générales, dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, s’appliquent à toutes les relations commerciales entre la Testzentrale der Schweizer Psychologen AG et ses clients. Seules ces conditions générales sont valables. Toutes conditions divergentes de la part du client ou toutes conditions s’opposant à ces conditions générales ne sont pas reconnues, à moins que la Testzentrale der Schweizer Psychologen AG les ait approuvées expressément par écrit au cas par cas.

2. Commandes

Les commandes de tests (pas les revues ou les livres) ne sont livrées qu'à certains groupements professionnels précis qui sont habilités à les acheter. Lors de la commande de tests, que la Testzentrale der Schweizer Psychologen AG ne peut livrer qu’à un cercle de personnes qualifiées professionnellement, le client est prié d'indiquer son nom et sa profession, afin que la Testzentrale der Schweizer Psychologen AG puisse contrôler si une livraison peut être effectuée.

Toutes les formes de commandes, qu’elles soient effectuées téléphoniquement ou électroniquement (c.-à-d. sans signature originale) sont considérées comme étant des commandes fermes. Le client et la cliente sont informés en cas d’obstacles à la livraison.

3. Prix

Les prix, pour autant qu'aucune autre indication n’est été mentionnée, s’entendent en francs suisses, y compris la TVA.

Pour ce qui concerne les exportations dans d'autres pays, le prix indiqué est le prix net sans la taxe sur la valeur ajoutée. Sur demande, les factures en cas d’exportation sont établies en euros ou en dollars américains.

Puisque les prix peuvent subir des modifications en raison des changements de prix de nos fournisseurs et des fluctuations monétaires, nous nous réservons expressément le droit d’effectuer des adaptations de prix.

Les prix convenus ne sont valables que dans le cadre du contrat conclu.

4. Taxe sur la valeur ajoutée, droits de douane

Pour les livraisons en Suisse, le prix indiqué comprend la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Pour les exportations dans d'autres pays, le prix indiqué est le prix net sans la taxe sur la valeur ajoutée.

En cas d’importation de marchandises dans des pays autres que la Suisse, il se peut que des redevances d’entrée soient à payer, elles sont à charge du client ou de la cliente.

Le client est responsable du paiement en bonne et due forme des droits de douane et des taxes obligatoires. Les redevances d’entrée ne sont pas les frais d'expédition.

5. Livraison, frais d’expédition

La Testzentrale der Schweizer Psychologen AG a le droit d’effectuer des livraisons partielles. Cela n’entraîne aucun surcoût pour le client puisqu’un forfait de CHF 9.- est calculé pour les frais d’expédition en Suisse pour chaque commande inférieure à CHF 300.-.

Les frais d'expédition pour des livraisons à l'étranger sont calculés séparément.

Les indications sur les délais de livraison sont fournies à titre indicatif et sans engagement sauf dans le cas où la Testzentrale der Schweizer Psychologen AG aurait donné par écrit au client concerné à titre individuel un engagement ferme.

6. Conditions de paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours. Après la réception de la facture, le client peut aussi régler celle-ci par l’envoi de bons délivrés par la Testzentrale. Si le client vient lui-même chercher la marchandise sur place, il peut la payer aussi avec des bons de la Testzentrale, au comptant, par carte EC-direct ou Postcard.

Le prix d'achat est dû lors de la livraison de la marchandise sans déduction d'escompte.

La devise pour les facturations et les contrats en Suisse est le franc suisse.

La Testzentrale der Schweizer Psychologen AG se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé. Dans ce cas, nous envoyons à nos clients par lettre ou par fax une facture pro forma. Après la réception du paiement, la marchandise commandée est distribuée immédiatement. Si aucun encaissement n'a eu lieu dans les deux semaines après l’établissement de la facture pro forma, la commande est annulée.

7. Réserve de propriété

Nous nous réservons le droit de propriété sur la marchandise jusqu'à l’encaissement de tous les paiements prévus par le contrat. En cas de retard de paiement, nous avons le droit d’annuler le contrat et d’exiger la restitution de la marchandise.

Nous nous réservons aussi le droit d’effectuer après la signature du contrat une analyse de solvabilité et de résilier le contrat en cas de résultat négatif.

Au cas où un fournisseur ne livrerait plus la marchandise commandée et au cas où cela conduirait à un obstacle à la performance permanent et indépendant de notre bonne volonté, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. En cas de résiliation, nous informerons immédiatement les clients de l'indisponibilité et nous leur restituerons immédiatement la contrepartie déjà fournie.

8. Retours

Avant de nous retourner votre marchandise, merci d'envoyer préalablement une demande par E-Mail à l'adresse testzentrale@hogrefe.ch. La marchandise peut être renvoyée après l'accord de Testzentrale. CHF 30.00 de frais de gestion seront facturés par retour.

9. Garantie et responsabilité

Si les marchandises livrées sont défectueuses au moment du transfert du risque de la chose vendue à l’acheteur, par exemple erreurs du fabricant ou livraison incorrecte, la Testzentrale der Schweizer Psychologen AG assure dans la mesure du possible une livraison de remplacement. En cas d’échec de la livraison de remplacement, le client peut exiger l'annulation de l'achat. Ce droit prend fin, si le client ne communique pas le manque ou la livraison incorrecte par courriel, par téléphone, par télécopie ou par lettre dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise.

La Testzentrale der Schweizer Psychologen AG décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l'utilisation, d'un dérangement possible ou d'une panne des produits. La Testzentrale décline en particulier toute responsabilité en cas de dommages consécutifs, comme par exemple la perte de gain, la prétention à réparation d’un tiers ou les dommages occasionnés à des données enregistrées (pas de responsabilité du fait des produits).

10. Droit d’auteur pour les tests

Les oeuvres, y compris tous leurs éléments, sont protégées par copyright (droit d'auteur). Toute utilisation en dehors du cadre stricte du droit d'auteur sans le consentement de la maison d’édition est illicite et punissable. Cela vaut en particulier pour la reproduction, les traductions, l’archivage sur microfilm ainsi que le téléchargement et le traitement dans des systèmes électroniques.

11. Protection des données

Les données nécessaires pour le règlement des affaires commerciales sont stockées dans le respect strict des dispositions juridiques en vigueur. Toutes les données personnelles sont traitées confidentiellement. La Testzentrale der Schweizer Psychologen AG est autorisée à transmettre les données personnelles à des tiers en vue d’une analyse de crédit.

12. Adresse

Testzentrale der Schweizer Psychologen AG

Länggass-Strasse 76

3000 Bern 9

Tél.: 0041 (0)31 300 45 45

Fax: 0041 (0)31 300 45 90

E-Mail: testzentrale@hogrefe.ch

13. Lieu d’exécution et for

Le lieu de juridiction est Berne.

14. Droit applicable

Les dispositions du droit suisse sont en vigueur, même si la commande est faite de l'étranger ou s’il est livré à l'étranger.

La Testzentrale der Schweizer Psychologen AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version liant les parties peut être lue et imprimée à l’adresse www.testzentrale.ch.

http://fr.testzentrale.ch/cg/

 
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Description et tarifs

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